Si vous êtes mariés, votre mari est automatiquement considéré comme le père légal de l’enfant. C’est également le cas si vous êtes séparés ou divorcés depuis moins de 300 jours.
Si vous n’êtes pas mariés, le lien de filiation peut être établi auprès de l’administration communale. Cette reconnaissance officielle doit se faire avec le consentement de la future mère, sur présentation d’un certificat attestant la date présumée d’accouchement.
Ces règles sont également valables pour les couples homosexuels (les co-parents).
L’allocation de naissance est une somme forfaitaire versée à l’occasion de la naissance d’un enfant.
En tant que (future) maman, c’est vous qui en faites la demande et qui la recevez. Vous pouvez introduire une demande d’allocation de naissance dès le 6e mois de grossesse (et jusqu'à cinq après la naissance de votre enfant).
Cette allocation de naissance vous sera versée 2 mois avant la date présumée de votre accouchement. En cas de co-maternité, l’allocation de naissance est payée à la mère biologique.
La région compétente, le montant ainsi que le système d’allocations familiales seront déterminés par votre domicilie officiel en cas de demande anticipée, par le domicile de l’enfant en cas de demande après la naissance
Pour un 1er enfant, vous devez faire le choix d’une Caisse agréée dans votre région.
Après la naissance, envoyez à l’organisme qui paie les allocations familiales l’« Attestation pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales ». Il s’agit d’une des attestations que délivre l’administration communale au moment de la déclaration de la naissance. Si l’enfant est mort-né, renvoyez l’attestation qui vous a été remise.
En Wallonie, vous percevrez 1.100 € (montant qui varie en fonction de l’index) par enfant né après le 31/12/2019.
Pour les enfants nés avant le 01/01/2020, les montants de l’allocation de naissance sont calculés en fonction de la place occupée par l’enfant dans la fratrie. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous adresser à Camille.
À Bruxelles, vous percevrez 1.100 € s’il s’agit d’un premier enfant et 500 € pour tout autre enfant. En cas de naissance multiple, vous touchez 1.100 € par enfant.
En Wallonie, à partir du 01/01/2020, la prime d’adoption s’élève à 1.100 € par enfant adopté.
A Bruxelles, Les montants de la prime d’adoption sont identiques à ceux de l’allocation de naissance.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours qui suivent l'accouchement, au service de l'Etat civil de la commune où votre enfant est né.
L'administration communale vous délivrera une copie de l'extrait d'acte de naissance et deux attestations de naissance :
C'est sur base de cette copie de l'attestation de naissance que le service « Indemnités » de la MC régularisera votre dossier en fonction de la date de naissance de votre enfant. Il pourra également procéder au paiement de vos indemnités de repos postnatal et vous communiquera la date de reprise de travail.
Les allocations familiales sont accordées à partir du mois qui suit la naissance de l'enfant. Elles sont généralement payées à la mère, mais c'est en principe le père qui ouvre prioritairement ce droit par son activité professionnelle ou son statut social.
Si c’est une première demande, vous devez compléter le formulaire de «Demande d’allocations familiales» (AA) disponible auprès de votre caisse d’allocations familiales.
Si vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ou si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire !
Pour plus d’informations, contactez nos Caisses partenaires :
Après l’accouchement, remettez sans tarder l’extrait d’acte de naissance de votre enfant à votre mutualité. Vous pouvez aussi demander son inscription à la MC directement dans l'app Bébé & Moi, via un simple formulaire !
Cet extrait permettra à votre conseiller mutualiste d’inscrire votre bébé comme enfant à charge d’un des deux parents (titulaire). Les frais médicaux du bébé sont alors remboursés par la mutualité. Vous recevrez aussi la carte ISI+ de votre enfant à domicile ainsi des vignettes jaunes reprenant son numéro d’inscription.
Enfin, sachez que l’inscription de votre enfant donne automatiquement droit à tous les avantages offerts par la MC !
D’une façon générale, si les deux parents ont le même statut auprès de la mutualité, l’enfant sera inscrit auprès de son parent le plus âgé. Par ailleurs, l’inscription est aussi l’occasion de régulariser les dossiers indemnités des deux parents, et de leur rappeler certaines démarches administratives nécessaires.
Après une consultation ou un traitement chez un médecin, praticien des soins dentaires, kinésithérapeute ou autre prestataires de soins, ce dernier vous remet une « attestation de soins donnés ».
Cette attestation prouve que vous avez payé le prestataire de soins et que vous avez droit au remboursement par la mutualité.
Le remboursement sera versé le plus rapidement possible sur votre compte.
Vous pouvez introduire l’attestation jusqu’à deux ans après la date des soins.
Votre enfant souffre d’une maladie ou d’un handicap ? Des allocations familiales à un taux majoré peuvent lui être accordées. Sous certaines conditions, des remboursements plus élevés pour ses soins de santé ou ses médicaments peuvent être obtenus.
D'autres aides sont aussi disponibles pour vous aider à vivre avec la maladie de votre enfant.
