Les indemnités d’incapacité de travail sont imposables. Lors de l’incapacité primaire (GLOSSAIRE), un précompte professionnel (11,11 % en général) est automatiquement retenu sur le montant brut de vos indemnités. Pour les chômeurs, ce précompte est de 10,09 % durant les 6 premiers mois d’incapacité et par la suite de 11,11%.
Important : les indemnités d’invalidité (GLOSSAIRE) sont également imposables mais aucun précompte n’est retenu sur ces indemnités par votre mutualité. Il est donc possible que les contributions vous réclament un supplément d’impôts à payer lors du décompte annuel… Nous vous invitons donc à être prévoyant.
La situation fiscale de chaque ménage est différente. Dans certains cas, il sera prudent de constituer une épargne ou d’effectuer des versements anticipés pour ne pas être pris au dépourvu lors de l’avertissement extrait de rôle qui prend en compte les revenus de l’année précédente. Vous pouvez effectuer une simulation de façon anonyme et sans influence sur votre déclaration d’impôts sur le site du SPF Finances TAX-Calc.
N’oubliez pas également que tout cumul des indemnités avec d’autres revenus imposables a une incidence fiscale. Pour plus d’informations, consultez la page cumuls et réductions des indemnités.
Remarque : le supplément d’indemnités pour l’aide d'une tierce personne n’est pas imposable. Attention : l’aide d'une tierce personne (modifiant les revenus globaux du ménage) peut être, dans certains cas, financièrement défavorable. Il est toujours utile de vous renseigner au préalable auprès de votre mutualité.
Si, l’année précédente, vous avez perçu des indemnités suite à votre incapacité de travail, vous recevrez une fiche fiscale (n°281.12) de votre mutualité. Cette fiche permet de compléter les rubriques correspondantes dans votre déclaration d’impôts.
Si vous avez choisi de recevoir vos communications via Doccle, la fiche fiscale vous sera envoyée par ce canal. Sinon, vous recevrez cette fiche sur papier. Pour la fin avril, tout le monde devrait être en possession de sa fiche fiscale.
Ces montants sont déjà pré-remplis dans le cas de la déclaration électronique effectuée via Tax-on-web.
Il est important de rappeler qu'il existe un avantage fiscal pour les personnes en situation d’invalidité (ou, entre autres, reconnues comme handicapées à plus de 66%), à condition qu’elles soient encore reconnues comme telles au premier janvier de l’année de la déclaration d’impôts. L’avantage joue sur la majoration de la quotité exemptée d’impôts.
La mutualité transmet cette information par flux électronique sécurisé au SPF Finances. Cela signifie que dans le cas d’une déclaration électronique, ces informations seront en principe déjà encodées mais n’hésitez à vérifier que c’est bien le cas.
Si vous remplissez la déclaration d’impôts en version papier, vous devrez cocher les cases 1028-39 ou 2028-09.
N’hésitez pas à prendre contact avec le SPF Finances ou le service social de votre mutualité si vous désirez avoir plus d’information.
