Vous avez droit à des indemnités d’incapacité qui sont calculées en fonction de la durée de votre incapacité de travail, de votre situation familiale et de votre salaire.
Montant de vos indemnités
Durant la première année d'incapacité de travail (après le salaire garanti), vous recevez une indemnité qui correspond à 60% de votre salaire brut par jour. Cette indemnité est plafonnée.
À partir du 3e mois d’incapacité de travail : à partir du 01/01/2023, une indemnité minimale est garantie. Cette indemnité minimale est toutefois limitée à votre salaire brut.
À partir du 4e ou 7e mois d'incapacité de travail, l’indemnité minimale varie selon votre situation familiale et professionnelle (régulier/non régulier). Le montant de vos indemnités sera alors :
- soit égal à 60 % de votre salaire brut perdu (plafonné ou limité à un montant par jour).
- soit adapté en fonction de votre situation familiale (chef de famille) ou de votre carrière professionnelle (notion de « travailleur régulier » (GLOSSAIRE)).
Remarques
- Une fois qu’il a reçu tous les documents nécessaires, c’est le service indemnités de votre mutualité qui analyse votre dossier et qui redéfinit éventuellement le montant de vos indemnités.
- Dès le 7e mois de votre incapacité de travail, vous pouvez également bénéficier d’un supplément social aux allocations familiales, à certaines conditions (statut, revenus du ménage...). La mutualité informe automatiquement votre caisse d’allocations familiales de votre incapacité afin qu’elle puisse vous envoyer les formulaires à compléter pour bénéficier de ce supplément éventuel. Vous ne devez donc effectuer aucune démarche pour l’obtenir.
Modalités de versement
- Les indemnités sont versées après la période de salaire garanti.
- Elles sont payées tous les 15 jours pendant la première année d'incapacité.
Pour connaître la date de paiement de vos indemnités, consultez le calendrier. - Elles sont allouées pour tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
- Elles sont imposables : un précompte professionnel (environ 11 %) est retenu sur vos indemnités.
Important : à partir du 4e mois d'incapacité de travail, vous devez avertir immédiatement votre mutualité de tout changement (revenus, composition) au niveau de votre ménage. Si les revenus de votre ménage changent, il est possible que vos indemnités doivent être recalculées. Si vous donnez l’information trop tard, vous risquez de devoir rembourser les indemnités indûment perçues.
Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou contactez le numéro général au 081 81 28 28.
